Règlement municipal restreignant les appareils de chauffage au bois et les foyers
Lors de la dernière séance du conseil municipal, un avis a été émis et un projet de règlement a été déposé. Ce règlement restreindrait l'utilisation des appareils de chauffage au bois et des foyers, notamment en exigeant que les résidents les déclarent à la Ville (dans un délai de 180 jours pour les poêles à bois et foyers existants et de 120 jours pour les nouveaux) et en imposant une norme d'émission de particules fines égale ou inférieure à 2,5 g/h. Deux ans après l'entrée en vigueur du règlement, l'utilisation des foyers et poêles à bois ne respectant pas cette nouvelle norme sera interdite, sauf comme source d'énergie secondaire lors d'une panne de courant d'une durée de trois heures ou plus.
Le règlement sera vraisemblablement soumis au vote lors de la séance du conseil municipal du 1er décembre 2026. Par souci de transparence, je souhaite partager le texte du règlement avec les citoyens afin qu'ils puissent le lire et me faire part de leurs commentaires avant mon vote. Malheureusement, la Ville ne publie plus la plupart de ses règlements en ligne et ne les fournit même plus aux conseillers dans un format facilement partageable. J'ai donc numérisé une copie imprimée distribuée lors de la dernière séance du conseil et je la joins à ce message (veuillez excuser la qualité).
